Données RSE objectives sur PME et ETI

Gouvernance responsable

La gouvernance est le pilier RSE le plus abstrait pour les PME. Les données de l'Observatoire le rendent tangible avec des pratiques documentées par secteur.

500000
Entreprises qualifiées
45
Secteurs couverts
100%
Données publiques sourcées
300 000 entreprises françaises scorées
Scoring et comparaisons sectorielles à partir de sources publiques vérifiables, sans questionnaire.

La gouvernance RSE dans les PME : ce qui se pratique vraiment

La gouvernance RSE recouvre des réalités très différentes selon la taille et le secteur : politique d'achats responsables, dispositif d'alerte, charte éthique, composition du conseil ou des instances dirigeantes. Dans les PME, ce pilier est souvent le dernier à être formalisé. Les articles de cette rubrique documentent les pratiques identifiées dans l'Observatoire, en lien avec les obligations réglementaires qui rendent certaines d'entre elles incontournables.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un dispositif d'alerte (lanceur d'alerte) et qui doit en disposer ?

La loi Sapin 2 impose aux entreprises d'au moins 50 salariés de mettre en place un dispositif d'alerte interne permettant aux collaborateurs de signaler des comportements contraires à l'éthique ou à la loi. Ce dispositif doit garantir la confidentialité de l'identité de l'auteur du signalement et prévoir des mesures de protection contre les représailles.

Qu'est-ce qu'un plan de vigilance et à qui s'applique-t-il ?

Le plan de vigilance est une obligation introduite par la loi française de 2017, étendue depuis par la directive européenne CSDDD. Il impose aux grandes entreprises d'identifier et de prévenir les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs activités et leur chaîne d'approvisionnement. Les PME sous-traitantes de ces groupes sont indirectement concernées via les questionnaires et audits que ces obligations génèrent.